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Patrim : l’accès gratuit aux données des transactions

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Patrim : l’accès gratuit aux données des transactions immobilières

L’immobilier a depuis longtemps une place importante dans le quotidien des Français. Pour bien préparer sa vente ou son achat immobilier, il faut rassembler un maximum d’informations sur le logement. Depuis le 1er mai 2017, le site Patrim vous permet d’accéder à des informations sur les ventes immobilières autour d’un bien précis afin d’en estimer la valeur.

Comment fonctionne Patrim ?

Autrefois accessible sous conditions, le site internet Patrim est ouvert à tous les contribuables depuis le 1er mai 2017. Il est accessible depuis la plateforme impots.gouv.fr.

Pour utiliser le service, vous devez créer un compte à l’aide de votre numéro fiscal (le même que vous utilisez pour déclarer vos impôts en ligne). Il vous suffit ensuite de renseigner l’adresse du bien ainsi que les caractéristiques du logement pour accéder à une liste de transactions immobilières équivalentesayant eu lieu dans un rayon de 50 mètres à 20 kilomètres.

Le service est entièrement sécurisé et gratuit. Le nombre de recherches par contribuable est limité à 50 consultations pour trois mois (200 par an). Ce fonctionnement empêche les entreprises d’exploiter commercialement ces informations.

Les informations disponibles sur Patrim

Que l’on souhaite vendre ou acheter, il n’est pas toujours évident d’estimer la valeur d’un bien. Celle-ci dépend bien évidemment des caractéristiques et de l’état du logement mais aussi de sa localisation.

A chaque vente d’un appartement ou d’une maison, l’administration fiscale est informée des détails de la transaction. Rendues anonymes, vous pourrez donc accéder à une partie de ces informations sur Patrim dont :

  • la description du bien,
  • l’année de construction,
  • la superficie,
  • le prix net vendeur,
  • la date de vente (transactions réalisées jusqu’à 5 ans auparavant),
  • l’étage,
  • la présence d’un ascenseur.

Ces informations objectives vous permettent de connaître l’état réel du marché autour du bien qui vous intéresse et d’en évaluer la valeur au plus juste si vous souhaitez acheter ou vendre.

A ce jour, le service n’est pas encore disponible pour les biens situés en Alsace-Moselle et à Mayotte.

Des données publiques de plus en plus accessibles

La loi pour une République numérique adoptée en 2016 prévoit l’ouverture progressive au public des bases de données constituées par l’Etat.

Le site Patrim est en réalité déjà opérationnel depuis 2013 mais l’accès ne se faisait que pour vérifier sa situation vis-à-vis de l’ISF, des droits de succession ou lors d’une procédure de contrôle fiscal. La mise à disposition gratuite des informations sur les transactions immobilières est donc un grand changement pour le marché immobilier français.

A noter que les notaires, qui alimentent aujourd’hui en partie Patrim, ouvriront également au public leur bases de données à compter du 1er juillet 2017. L’accès sera cependant payant à l’exception du prix médian par commune.

Bien qu’utiles, les données récoltées ne dispensent pas d’une visite physique ni des conseils d’un professionnel immobilier si vous êtes prêts à acheter un appartement ou une maison. En effet, deux biens ne sont jamais strictement identiques et les informations ont parfois besoin d’être interprétées pour prendre la bonne décision.

Bien evidemment pour avoir une estimation précise venez nous consulter sur le lien suivant.

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